Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Pour expliquer le caractère inévitable de la réforme proposée, Mme Muguette Dini, présidente, a fait valoir que l'extension pure et simple de la majoration de durée d'assurance aux pères, conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2009, aurait entraîné un surcoût considérable pour la branche retraite du régime général, déjà sous forte contrainte financière.

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