Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Pour bien comprendre les conditions d'attribution de la majoration, Mme Isabelle Debré a pris l'exemple concret de parents qui se séparent alors que l'enfant est âgé de six ans. Si l'on imagine que, dans les six mois suivant son quatrième anniversaire, ils ont décidé d'octroyer la majoration à la mère, que celle-ci élève l'enfant jusqu'à sa majorité, puis décède, doit-on conclure que la majoration sera alors attribuée au père ?

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