Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

a fait observer que l'octroi d'avantages familiaux aux beaux-parents est subordonné à la reconnaissance de leur statut dans la loi. Un projet de loi sur le sujet a été annoncé il y a quelques mois, puis reporté.

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