Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Examen du rapport

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social :

A son tour, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour le secteur médico-social, a plaidé pour la mise en oeuvre de l'accès individualisé au Fcaata. Avec le système actuel, des personnes qui n'ont pas vraiment été en contact avec l'amiante peuvent partir en préretraite parce que l'entreprise qui les employait est répertoriée sur la liste qui l'autorise, alors que des personnes réellement exposées se voient refuser le bénéfice de l'allocation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion