Intervention de Jean-Paul Emorine

L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de contrôler l'application des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores occasionnées par le transport aérien. Le 1er novembre dernier, en application de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, l'ACNUSA est devenue l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, car elle doit désormais contrôler les nuisances environnementales d'une manière générale, qu'il s'agisse du bruit ou de la qualité de l'air.

Cette nouvelle compétence constitue une reconnaissance pour la grande qualité du travail effectué par l'Autorité depuis plus de dix ans. Je remercie donc Mme Patricia Lemoyne de Forges, président de l'ACNUSA, d'avoir accepté notre invitation, pour présenter le rapport établi par cette autorité. J'ai également souhaité que les membres de la commission spéciale sur le Grand Paris puissent participer à cette audition.

Madame le Président, sans doute pourrez-vous nous dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de la nouvelle compétence de l'Autorité, mais également nous présenter un point sur les nuisances sonores, s'agissant notamment des vols de nuit. Je vous demanderai ainsi comment l'Autorité compte concilier le contrôle des nuisances aériennes d'une part et des émissions polluantes d'autre part : ces deux objectifs sont-ils toujours compatibles ?