Intervention de Catherine Procaccia

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Patricia Lemoyne de forges président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Dans quel cadre particulier s'organise la concertation avec les élus ? Je rappelle que les nuisances sont souvent transférées sur de nouvelles populations à l'occasion de travaux sur les plateformes aéroportuaires : l'ACNUSA est-elle consultée à cette occasion, de manière à élaborer des recommandations à l'avance ? Je pense ainsi à la construction d'un nouveau terminal à Roissy. Le Grand Paris prévoit la construction de nouvelles gares et de nouveaux logements sociaux et les communes doivent d'ores et déjà respecter les règles de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : comment peuvent-elles y parvenir lorsqu'elles sont à proximité des aéroports ? Je constate enfin que le nombre de sanctions, qui était en baisse ces dernières années, semble repartir à la hausse cette année : quelle en est la raison ?

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