Intervention de Emmanuel Berthier

Le Premier ministre vient de parler d'aménagement du territoire, lors de son déplacement à La Mure du 20 juin dernier. Il s'est prononcé en faveur d'un accompagnement par l'État des ambitions des territoires. M. Bernard-Reymond, j'ai travaillé pendant quatre années en région Provence-Alpes-Côte-D'azur, et je connais bien la problématique des Hautes-Alpes. Je sais aussi que vous êtes en contact avec le cabinet du Président de la République. La DATAR est une administration modeste, qui se contente de gérer les 400 millions d'euros du FNADT et ne comporte que 120 personnes. Elle ne peut être que le « poil à gratter » des autres ministères, où existent de très puissantes directions générales. Je vois d'ailleurs demain le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, et je lui ferai part de vos observations.

Vous avez noté les améliorations apportées à l'avant-projet consolidé du SNIT. Elles résultent des recommandations du groupe de suivi de votre commission, mais aussi des travaux menés par la DATAR pour déterminer les zones enclavées, qui a proposé d'identifier 14 routes de désenclavement des territoires. Au final, la dernière version du SNIT prévoit un peu plus de mode routier que la première version. Le désenclavement ferroviaire avance aussi : 210 millions d'euros seront versés chaque année au titre des lignes d'aménagement du territoire. Lors du comité de suivi réuni par le Premier ministre début juin, nous avons beaucoup parlé de la ligne Paris-Briançon. Le ministre en charge des transports a promis une réponse avant la fin de l'année. Il existe aussi des lignes aériennes d'aménagement du territoire. La Cour des Comptes a préconisé un dialogue entre la direction générale de l'aviation civile et la DATAR pour produire des critères robustes de financement des lignes concernées.

En ce qui concerne l'aménagement numérique du territoire, l'ARCEP a posé la question des « zones grises » dans son appel à manifestation d'intention d'investir pour la quatrième génération de téléphonie mobile. En ce qui concerne les zones de revitalisation rurale, nous nous préoccupons de la bonne application de la réglementation fiscale qui leur est attachée.