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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 juin 2011 : 2ème réunion
Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Jean-Paul Emorine, président :J'ai été rapporteur de la loi sur le développement des territoires ruraux, qui a défini les dispositions fiscales liées aux ZRR. Le coût total de celles-ci est de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros, et il n'y a pas de grandes marges d'économies à réaliser de ce côté-là.
