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Intervention de Thierry Repentin
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Thierry Repentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Daniel Goldberg et Marc-Philippe Daubresse :Après les interventions de MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Daniel Goldberg et Marc-Philippe Daubresse, la commission a rejeté un amendement de suppression du paragraphe II de l'article, présenté par M. Thierry Repentin.
Elle a en revanche adopté un amendement de MM. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, et Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, modifiant la dernière phrase du même paragraphe, pour préciser que la substitution de l'ANAH à l'État pour l'amélioration des structures d'hébergement et l'exécution des missions de résorption de l'habitat insalubre doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2009 et que le décret d'application fixera la liste des opérations transférées ainsi que le montant des dépenses engagées restant à payer.
