Intervention de Michel Piron

A l'article 10 ter (nouveau) (Suppression de la zone C des aérodromes dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture), la commission a examiné un amendement de rédaction globale des rapporteurs. M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a précisé que l'objectif de la rédaction proposée était d'aboutir à un compromis, afin de ne pas supprimer totalement la zone C mais simplement de la « geler » dans ses limites actuelles et d'y maintenir les contraintes applicables, tout en autorisant un assouplissement de celles-ci via la création de secteurs de renouvellement urbain au sein desquels une augmentation de la capacité de logements et de la population serait autorisée.