Intervention de Didier Gonzales

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Didier Gonzales :

a pour sa part considéré que l'amendement permettait de trouver un juste équilibre entre la préservation de l'activité aérienne et l'intérêt des populations déjà installées en limitant les contraintes d'urbanisme s'imposant en zone C. Il a indiqué que le plan d'exposition au bruit prévoyait à l'heure actuelle une extension de la zone C qui n'était pas justifiée et était même contraire aux objectifs fixés en matière de logement par le présent projet de loi. Il a également rappelé que la question de l'isolation phonique n'était pas liée au plan d'exposition au bruit mais au plan de gêne sonore, qui n'est pas modifié dans la rédaction proposée et dont les dispositions continueront donc de s'appliquer aux populations installées avant 1975.

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