Intervention de Thierry Repentin

A l'article 14 bis (nouveau) (Possibilité pour les organismes HLM de faire porter le droit à dégrèvement dont ils bénéficient au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés dans un immeuble sur l'ensemble du parc), M. Thierry Repentin a présenté un amendement rédactionnel visant à substituer la notion de « dégrèvement » à celle de « dépenses ». Suite à l'intervention de M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, expliquant que les termes utilisés dans l'article étaient clairs et correspondaient bien aux intentions manifestées par ses auteurs lors de son adoption, M. Thierry Repentin a retiré son amendement et la commission a adopté cet article dans la rédaction de l'Assemblée nationale.