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Intervention de Michel Piron
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 15 bis (nouveau) (Établissement par le Gouvernement d'une cartographie des logements conventionnés), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de MM. Braye et Piron, rapporteurs, supprimant cet article. M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et M. Marc-Philippe Daubresse ont fait valoir que l'ANAH peut déjà réaliser une telle étude. M. Alain Cacheux s'est déclaré défavorable à cet amendement.
