Intervention de Michel Piron

A l'article 20 (Mobilité dans le parc HLM pour les logements en sous-occupation ou occupés par des ménages aux revenus deux fois supérieurs aux plafonds de ressources), Mme Brigitte Bout a retiré un amendement tendant à porter la limite d'âge visée par l'article de soixante à soixante dix ans après que M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a considéré que l'amendement serait en partie satisfait par des amendements présentés ultérieurement, ramenant à soixante-cinq ans la limite d'âge pour la mise en oeuvre de l'article 20.

Puis la commission a adopté deux amendements respectivement présentés par les rapporteurs et par Mme Brigitte Bout, tendant à supprimer des précisions relatives à la qualité des offres de relogement mentionnées à l'article 20, ces précisions figurant déjà à l'article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948.