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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Goldberg
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Daniel Goldberg :
a évoqué le problème d'instabilité juridique auquel les organismes bailleurs allaient devoir faire face.
