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Intervention de Michel Piron
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que la disposition que l'amendement souhaitait supprimer avait été adoptée contre son avis, et qu'il y était en conséquence favorable.
