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Intervention de Daniel Goldberg
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Après que M. Daniel Goldberg s'est dit défavorable à cet amendement, la commission l'a rejeté, puis a adopté l'article 21 ainsi modifié.
A l'article 22 (Réforme de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)), la commission a adopté un amendement rédactionnel de ses deux rapporteurs, ainsi que l'article 22 ainsi modifié.
A l'article 22 bis (nouveau) (Bénéfice automatique de l'aide sociale départementale à l'enfance aux mères et futures mères sans domicile), la commission a adopté un amendement rédactionnel de ses deux rapporteurs, ainsi que l'article 22 bis ainsi modifié.
A l'article 23 (Réforme de l'hébergement des sans-abri), la commission a adopté trois amendements rédactionnels et un amendement de coordination de ses deux rapporteurs, avant d'adopter l'article 23 ainsi modifié.
