Intervention de Thierry Repentin

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Michel Piron, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à résoudre les difficultés de gouvernance de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines en établissant la représentation de ses trois départements de rattachement sur la base du patrimoine possédé par l'office dans chacun de ses départements. M. Thierry Repentin s'est élevé contre l'introduction en fin de navette d'un amendement visant à résoudre un cas particulier, évoquant notamment la jurisprudence du Conseil constitutionnel, censurant ce type d'ajout. Il a souligné l'absence de consultation de la fédération des offices. Il a également rappelé que de nombreux offices départementaux possédaient un patrimoine hors de leur département, et que l'amendement pourrait impliquer une modification de leurs règles de gouvernance.