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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer — Examen du rapport pour avis
Alain Vasselle :Une question préalable : est-ce une règle définie par tous les groupes politiques du Sénat que de ne pas débattre au fond des propositions de lois en commission ? Le présent texte aura-t-il le même sort que le précédent ?
