Intervention de Serge Larcher

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer — Examen du rapport pour avis

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, rapporteur pour avis :

L'article 73 de la Constitution autorise bien les adaptations. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), que nous avons en Martinique, n'existe pas ici. Au demeurant, si le Sénat adopte ce texte à l'unanimité comme l'Assemblée nationale l'a fait, on voit mal qui pourrait saisir le Conseil constitutionnel.

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