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Intervention de Marie-Luce Penchard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
a insisté sur le fait que le SMA continuerait à jouer pleinement son rôle d'insertion et de formation, la montée en charge du dispositif devant intervenir sur trois ans. Elle a souligné que cette extension se traduirait par une adaptation des temps de formation consacrés aux appelés, en fonction de la demande des secteurs économiques. S'agissant des implantations du SMA, elle a précisé que cette extension conduisait à revoir la logistique et les installations du SMA mais que, à ce stade, il n'avait pas été décidé de modifier les implantations du SMA en Polynésie française.
Abordant les mesures d'application de la loi pour le développement économique des outre-mer, elle a rappelé que le décret relatif à la valorisation de la bagasse avait d'ores et déjà été publié et que la consultation des collectivités locales sur dix décrets d'application devait se terminer le 24 novembre 2009, le Gouvernement prenant alors en compte les observations qui auront été formulées, en particulier sur le logement. Elle a ajouté que trois décrets étaient en discussion interministérielle et que le Gouvernement entendait anticiper sur le décret pour la mise en oeuvre du fonds de continuité territoriale afin qu'il puisse, dès le mois de janvier 2010, financer le droit au passage entre l'outre-mer et la métropole.
