Intervention de Jean-Paul Virapoullé

s'est félicité de l'effort soutenu et constant de la France en faveur de l'outre-mer. Il a souligné que la récente réunion du conseil interministériel de l'outre-mer était destinée à répondre à une crise liée à la permanence d'une économie de comptoirs dans les collectivités ultramarines. Il a estimé que, à défaut d'une transformation de cette économie et d'une meilleure répartition des flux de solidarité en provenance de la métropole, de nouvelles crises sociales interviendraient dans les prochaines années.

Evoquant le rapport de l'autorité de la concurrence qui a mis en exergue une surévaluation des prix de 55 % dans les départements d'outre-mer par rapport à la métropole, il a salué les décisions courageuses annoncées par le Président de la République, en particulier le renforcement du droit de la concurrence outre-mer et l'accroissement du rôle des observatoires des prix. Il a souhaité connaître le calendrier du Gouvernement pour mettre en oeuvre l'ensemble de ces mesures.

S'agissant des dispositions adoptées à l'occasion de la loi pour le développement économique des outre-mer, il s'est interrogé sur la pertinence du reversement aux industriels locaux de la somme de 3 euros sur le prix d'achat garanti de l'électricité produite à partir de la bagasse, alors même que ces industriels bénéficient déjà d'une réduction de leurs coûts par l'utilisation du potentiel énergétique de la bagasse. Il a, en outre, regretté que certains dispositifs de défiscalisation en faveur du logement applicables en métropole restent à ce jour plus incitatifs que ceux prévus spécifiquement pour l'outre-mer, malgré l'urgence à intervenir sur le logement social dans les collectivités ultramarines.

Concernant la défiscalisation et l'exonération de charges sociales patronales, il s'est interrogé sur la pertinence de l'exclusion du dispositif des agences de voyages et sur le traitement réservé aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui constitue un secteur d'avenir pour les départements de l'outre-mer.