Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Missions justice et pouvoirs publics - examen du rapport pour avis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur pour avis :

a indiqué que l'Ecole nationale de magistrature elle-même n'avait pas connaissance des effectifs d'auditeurs de justice qu'elle aurait à former dans les années à venir. Il a relevé que le projet de loi de finances pour 2010 ne comportait pas de mesure spécifique relative aux juridictions de proximité. Estimant que le ministère de la justice devait accomplir d'importants efforts pour améliorer la conception et la mise en place de ces applications informatiques, il a souligné que l'application CASSIOPÉE devrait d'ailleurs être modifiée peu de temps après son installation si la réforme de l'instruction était adoptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion