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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration pénitentiaire - examen du rapport pour avis
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis :a indiqué que la mission menée conjointement par la commission des lois et la commission des affaires sociales sur la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions réfléchissait aussi sur les moyens de réduire le nombre de personnes détenues pour lesquelles, compte tenu de leur état de santé, la peine n'avait aucun sens.
