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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Cumul des fonctions et des rémunérations — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :a indiqué que, dorénavant, un examen plus attentif de cette question serait conduit par le Gouvernement dans de telles hypothèses, M. Jean-Jacques Hyest, président, soulignant que l'agence constituait un service non personnalisé du ministère de l'économie.
