Intervention de Brice Hortefeux

a indiqué que, conformément à la volonté du Président de la République exprimée lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques en 2007, le projet de loi de finances pour 2010 s'inscrivait dans le cadre d'un budget triennal pour la période 2009-2011. Ce budget triennal prévoit, pour l'année 2010, l'affectation de 24 milliards d'euros pour les cinq missions du ministère, ce qui correspond bien à la somme qui figure dans le projet de loi de finances.

Le ministre a précisé que la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui avait déjà fait l'objet de nombreux débats, ne serait pas abordée lors de son intervention.

a ensuite évoqué la mission « Sécurité ».

Il indiqué que le principal objectif de la politique menée en matière de sécurité en 2010 serait de faire baisser la délinquance de manière importante et durable. A cet égard, il a d'abord annoncé la création de cellules anti-cambriolage : 96 cellules départementales et 10 cellules régionales ont ainsi été mises en place à ce jour. Le nombre de cambriolages avait en effet augmenté de 14 % pour les résidences principales en juillet, puis de 13 % en août, ce qui appelait une réponse déterminée. Le ministère s'efforcera également de lutter contre les bandes violentes, notamment grâce à des groupes spéciaux d'investigation sur les bandes créés dans les 34 départements les plus touchés par les violences urbaines.

Il a également mentionné les deux nouvelles bases de données créées afin de prévenir les risques d'atteinte à la sécurité publique (décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique) : la première permet d'anticiper les actions des bandes et des Hooligans ; la seconde devra permettre de sécuriser les recrutements dans les professions de sécurité (police, gendarmerie, métiers de sécurité, travailleurs des installations nucléaires). Il a ensuite souligné que la création de la police d'agglomération en région parisienne par le décret du 14 septembre 2009 permettait au préfet de police de coordonner l'action de 33 000 policiers, qui peuvent désormais agir de part et d'autre du périphérique, de manière à mieux lutter contre des délinquants qui circulent de la banlieue vers Paris. La moitié des actes de délinquance commis dans Paris ont en effet pour auteurs des personnes résidant dans les départements périphériques.

Il a par ailleurs fait mention de la proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », en cours de discussion, qui tend à constituer en délit le simple fait d'appartenir à une bande violente.

a ensuite indiqué qu'il souhaitait intensifier la lutte contre les trafics de drogue, en prenant des mesures contre les petits autant que contre les gros trafiquants. A cette fin seront mis en place des plans départementaux contre le deal de proximité afin de mener des opérations de lutte contre les petits trafics, d'étendre la vidéosurveillance (à propos de laquelle il a souhaité réfuter toute comparaison avec les installations existant au Royaume-Uni) dans les lieux connus de trafic, de mener des opérations de sécurisation et de contrôle dans les établissements scolaires, à leurs abords immédiats, sur les voies d'accès et dans les moyens de transports vers ces établissements.

En outre, le poste de police de la gare de St-Denis serait désormais ouvert cinq jours sur sept et non deux jours par semaine comme auparavant.

Il a par ailleurs estimé que les opérations énergiques menées contre des sites notoires de trafics de drogue, bien qu'elles ne mettent pas fin à ces trafics, permettent de les désorganiser et de les affaiblir.