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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile administration générale et territoriale de l'etat - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
a également évoqué une hausse de la délinquance des personnes de plus de soixante ans.
Concernant les statistiques de la délinquance, les faits constatés, en diminution continue au cours des dernières années, ont connu une hausse continue depuis mars 2009. Cependant, une amélioration est apparue au mois d'octobre, la délinquance générale ayant baissé de 5,94 % par rapport au mois d'octobre 2008.
a ensuite présenté les crédits du budget 2010 de la mission sécurité. Ce budget est stable par rapport à celui de l'année 2009, avec un montant total de 16,4 milliards d'euros, dont les charges de personnels représentent 85 %, soit 14 milliards d'euros, correspondant à un plafond de 242 945 000 emplois de policiers et de gendarmes. Il a fait valoir à cet égard qu'il avait souhaité que le ministère de l'intérieur ne soit pas soustrait à l'effort de maîtrise des effectifs accompli par l'ensemble des services de l'Etat. Toutefois, dans le respect de ce plafond d'emplois, un effort important de recrutement sera réalisé en 2010.
Ainsi, pour la police nationale, 900 gardiens, 900 cadets et 600 adjoints de sécurité ont été recrutés en 2009, et 4 240 incorporations (150 gardiens de la paix, 700 adjoints de sécurité et 900 cadets) auront lieu en 2010. S'y ajouteront 1 000 personnels administratifs, techniques et scientifiques. S'agissant de la gendarmerie, qui connaît une situation différente avec un nombre d'emplois vacants et un nombre de départs à la retraite plus important, 820 sous-officiers et 1 080 gendarmes-adjoints volontaires ont été recrutés en 2009. Les incorporations prévues en 2010 sont de l'ordre de 6 500, dont 1 200 sous-officiers et 820 personnels administratifs. Par ailleurs, un minimum de 3 800 gendarmes-adjoints volontaires seront incorporés.
Au total, les incorporations de policiers et de gendarmes s'élèveront à 10 740 en 2010, et à 15 040 sur 18 mois (dernier semestre 2009 et année 2010).
Le plafond résultant de la RGPP incite, par ailleurs, à une mutualisation accrue des moyens entre la police et la gendarmerie. Cette mutualisation concerne aussi bien les moyens matériels que les moyens humains. Il convient également d'améliorer la collaboration entre les agents des douanes, les forces de sécurité et les services fiscaux afin de s'attaquer directement au patrimoine des malfaiteurs. Cinquante agents du fisc seront ainsi affectés sur 43 sites sensibles.
