Intervention de Brice Hortefeux

a ensuite évoqué la coopération avec la justice, en appelant à une grande fermeté dans les affaires pénales.

Il a enfin énuméré quatre grands axes de modernisation pour 2010 :

- le développement de la police technique et scientifique, qui sera notamment utilisée systématiquement lors des cambriolages ;

- la modernisation de la protection individuelle des policiers. A ce propos, le ministre a rendu hommage aux policiers et gendarmes dont les missions sont souvent dangereuses, 20 policiers et gendarmes ayant été tués en service en 2009 et 8 400 ayant été blessés ;

- le déploiement des outils vidéo, avec des caméras embarquées lors des interventions. Cet équipement aurait notamment permis, selon le ministre, d'éviter la polémique qui a suivi l'affaire récente de Bagnolet, dans laquelle il est apparu finalement que le véhicule des policiers n'était pas entré en contact avec celui des jeunes qu'ils poursuivaient ;

- la rationalisation du parc automobile.

Enfin, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a ensuite présenté les objectifs de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » en 2010, après avoir rappelé qu'elle se composait de trois programmes complémentaires (« Administration territoriale » qui regroupe la totalité des moyens mis à la disposition des préfectures et des sous-préfectures, pour un montant total de 1,7 milliard d'euros ; « Vie politique, cultuelle et associative », qui comprend l'essentiel des crédits consacrés à l'organisation des élections et au financement de la vie publique, soit 270 millions d'euros ; et un programme soutien de l'administration centrale du ministère, intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et doté de 595 millions d'euros).

Tout d'abord, M. Brice Hortefeux a affirmé que la modernisation des préfectures et des sous-préfectures serait poursuivie en 2010, avec plusieurs réformes emblématiques. À cet égard, il a indiqué que le système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV) avait été étendu aux véhicules d'occasion depuis le 15 octobre 2009 et que les passeports biométriques étaient délivrés, depuis le mois de juin 2009, dans 2 074 communes volontaires. En outre, en ce qui concerne le contrôle de légalité, il a souligné que l'ordonnance prévue par la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009 avait été présentée lors du conseil des ministres du 16 novembre 2009 ; celle-ci permettra une réduction sensible du champ de la transmission obligatoire, dont certains actes relatifs à la voirie et à la gestion du personnel seront désormais exclus.

Ces réformes de modernisation conduiront à la suppression de près de 800 emplois en 2010, soit 2,3 % des effectifs de la mission.

Rappelant que la réorganisation de « l'Etat local » visait à optimiser l'efficacité des services présents aux niveaux régional et départemental, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a précisé que, sans préjudice des ajustements ponctuels qui pourraient être mis en oeuvre pour rationaliser la carte des sous-préfectures en milieu très urbain, il importait de préserver le maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement. Il a ainsi fait valoir que les sous-préfectures avaient vocation à se transformer progressivement en administrations de mission et conserveraient un rôle prépondérant dans les actions de développement local.

Présentant ensuite les crédits alloués à la mission « sécurité civile », M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué que le ministère de l'intérieur était désormais le coordinateur de l'action des services de l'Etat en matière de gestion de crise. Il a souligné que la mission était dotée de 427 millions d'euros de crédits et assurée par près de 2 500 agents.

Il a défini les priorités de son ministère en 2010 :

- le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme nucléaire, radiologique ou biologique ; il a souligné en particulier avoir prévu, pour faire face à la menace biologique, la mise au point d'équipements permettant d'isoler rapidement et en tout point du territoire une victime à risques ;

- l'acquisition de quatre hélicoptères, dont trois destinés à l'outre-mer ;

- l'installation d'un centre interministériel de crise au ministère de l'intérieur.

Par ailleurs, il a indiqué avoir mis en oeuvre de nombreuses recommandations du rapport de M. Luc Ferry afin d'inciter de nouveaux volontaires à s'engager dans les métiers de la sécurité civile et à pérenniser la démarche de ceux qui l'ont déjà fait.

En conclusion, M. Brice Hortefeux a indiqué que le budget du ministère de l'intérieur pour 2010, quoique contraint, permettait d'agir et d'innover pour toujours plus d'efficacité.