Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile administration générale et territoriale de l'etat - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

a interrogé le ministre sur le projet d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs. Citant sa propre expérience, il a fait valoir que les maires avaient déjà l'habitude d'intervenir lorsque des enfants sont repérés seuls, la nuit, sur la voie publique. Il a souligné qu'une telle disposition risquait en outre de stigmatiser les quartiers auxquels elle s'appliquerait. Par ailleurs, il a évoqué l'article 2 bis de la proposition de loi sur la lutte contre les bandes violentes, qui prévoit que les agents des sociétés chargées de la sécurité dans les immeubles de logements sociaux pourront porter des armes de sixième catégorie. Il a estimé qu'un tel port d'arme, dès lors qu'il serait connu de tous dans le quartier, pouvait causer des difficultés à ces agents dans l'exercice de leurs fonctions. Selon lui, ce port d'armes devrait être limité et réservé à des personnes spécialement formées.

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