Intervention de Brice Hortefeux

a indiqué, en réponse à M. Jean-Patrick Courtois, que la politique de mutualisation entre la police et la gendarmerie était déjà très avancée, notamment sur le plan de l'armement, des munitions, des protections et du soutien automobile. Il a également cité à ce sujet les groupements d'intervention régionaux, le réseau des attachés de sécurité intérieure pour la coopération internationale, le partage des connaissances dans le domaine de la police technique et scientifique ainsi que certaines formations spécialisées (maîtres-chiens, plongeurs, secouristes). Il a estimé qu'il existait cependant encore une marge de progression importante pour cette mutualisation, par exemple pour l'enseignement de la langue allemande qui n'est pas effectué selon les mêmes méthodes pour les policiers et les gendarmes.

Concernant les crédits affectés à la modernisation technologique, il a indiqué qu'ils se monteront en 2010 à 200 millions d'euros pour six projets : la vidéoprotection, la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), les outils antiterroristes, des moyens supplémentaires contre la cybercriminalité, une amélioration des dispositifs de communication (radiolocalisation des véhicules, retransmission vidéo aux hélicoptères) ainsi qu'une modernisation des fichiers d'analyse criminelle (fichiers des empreintes digitales et fichiers des empreintes génétiques).

Concernant les statistiques de la délinquance, il a indiqué que les cambriolages avaient diminué de 3,28 % en octobre et de 5,13 % pour les seules résidences principales. Il a également signalé une baisse des escroqueries, des infractions économiques et financières et des atteintes à l'intégrité physique, de 0,72 % pour ces dernières. Il n'a pas exclu que la délinquance soit en baisse sur les douze mois de 2009 par rapport à 2008.

Il a admis un manque de crédits pour les parquets en matière de police scientifique et technique et a signalé que ce problème serait traité dans la LOPPSI en relation avec les compagnies d'assurance.

En réponse à M. François Zocchetto, il s'est dit favorable à l'idée de développer les confiscations et les saisies.

Il a indiqué en réponse à M. Jean-Claude Peyronnet que la RGPP impliquait globalement la suppression de 1 354 postes dans la gendarmerie nationale et 1 390 postes dans la police nationale en 2010. Il a par ailleurs affirmé que l'amélioration des résultats ne découlait pas seulement d'une augmentation des effectifs mais aussi d'une meilleure organisation.

Concernant la police d'agglomération, il a indiqué que la généralisation aurait peut-être lieu, en concertation avec les élus locaux, une fois connus les résultats de la mise en oeuvre de cette mesure dans la petite couronne.

En réponse à Mme Alima Boumediene Thiery, il a souligné que le nombre de caméras installées en Grande-Bretagne était de 4 millions contre 20 000 en France. Ces 4 millions de caméras ont, selon lui, donné des résultats spectaculaires dans la lutte contre le terrorisme. En revanche, l'implantation des systèmes n'a pas été faite suffisamment en concertation avec la police. Au contraire, en France, les systèmes de vidéosurveillance, que le ministre a dit préférer appeler vidéoprotection, sont reliés aux locaux de la police municipale puis au commissariat central ou à la gendarmerie. Le partenariat est ainsi plus étroit entre la collectivité locale et les services de sécurité. Les collectivités, encore peu nombreuses, qui sont ainsi équipées, tirent un grand bénéfice de l'usage de cette technologie. Il a proposé à Mme Alima Boumediene-Thiery de lui transmettre le rapport de l'inspection générale de l'administration sur la vidéosurveillance.

En réponse à M. Jean-Pierre Sueur, il a indiqué que le couvre-feu proposé pour les mineurs ne concernerait que ceux qui ont déjà eu affaire à la justice, notamment pour des actes de dégradation du mobilier urbain, et qui sont âgés de dix à treize ans. Ces enfants seraient également suivis par la protection judiciaire de la jeunesse et les services sociaux. Il a estimé à cet égard que ce couvre-feu, qui serait décidé par le préfet, permettrait d'obliger les parents à exercer leur autorité. Concernant l'article 2 bis de la proposition de loi concernant les bandes, il s'est dit réservé sur la possibilité pour les agents de sécurité employés par les propriétaires d'immeubles d'habitation de porter une arme de sixième catégorie.

En réponse à M. Pierre Fauchon, il a souligné l'importance des auxiliaires de gendarmerie et des réservistes.

Il a évoqué la nécessité d'un rapprochement des ressorts territoriaux de la gendarmerie et de la police pour résoudre le problème évoqué par Mme Anne-Marie Escoffier.

Il a indiqué qu'il avait souhaité que le directeur général de la police ait désormais un uniforme pour qu'il y ait un équilibre visuel avec les uniformes portés par les gendarmes qui s'installeront prochainement au ministère de l'intérieur, place Beauvau.

En réponse à Mme Catherine Troendle, il a expliqué qu'un travail était engagé avec le ministre de l'Éducation nationale au sujet de la prévention de la toxicomanie dans les lycées, en soulignant que ce sujet concernait 40 % des jeunes de 17 ans.