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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile administration générale et territoriale de l'etat - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Alain Anziani, rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : :Ayant rappelé que des controverses persistaient sur l'indemnisation des communes qui délivrent des titres sécurisés et qu'un rapport sur cette question était en cours d'élaboration par l'Inspection générale de l'administration, M. Alain Anziani, rapporteur pour avis sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :
- a fait état des difficultés rencontrées par la MIVILUDES, qui ne semble pas pleinement associée à la politique du ministère de l'intérieur en matière de lutte contre les dérives sectaires : il a donc souhaité savoir quelles actions seraient entreprises pour résoudre cette difficulté ;
- a rappelé qu'une « Maison de l'Etat » devait prochainement remplacer la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; dans ce cadre, il a demandé des éclaircissements sur cette notion et si de telles « Maisons » devaient, à terme, être créées dans d'autres départements ;
- a demandé des chiffres précis sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les effectifs des préfectures et des sous-préfectures ;
- s'est interrogé sur l'articulation entre la refonte des services déconcentrés, effective au 1er janvier 2010, et la réforme des collectivités territoriales, qui devrait être votée par le Parlement au cours de l'année 2010.
