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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Missions relations avec les collectivités territoriales sécurité sécurité civile administration générale et territoriale de l'etat - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
En réponse à ces questions, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a indiqué que :
- une circulaire du 9 septembre 2009 avait rappelé l'obligation de prévoir la présence d'un « référent secte » au sein, d'une part, de la Sous-direction de l'information générale de la sécurité publique (SDIG), d'autre part, de toutes les directions départementales de la sécurité publique ;
- la « Maison de l'Etat » de Boulogne-Billancourt, dont la création a été proposée par le préfet des Hauts-de-Seine, serait une « antenne » de la préfecture du département et qu'elle aurait notamment vocation à assurer une mission de délivrance des titres aux usagers. Il a estimé que cette solution était particulièrement adaptée aux grandes agglomérations et que, au vu de la proximité entre Boulogne-Billancourt et Nanterre, la présence continue d'un haut fonctionnaire à Boulogne n'était pas nécessaire. Parallèlement, il a précisé que le conseil général serait consulté sur cette réforme, dans la mesure où la mise en place d'une telle « Maison de l'Etat » implique de supprimer l'un des trois arrondissements du département ;
- la RGPP provoquerait la suppression de 736 ETPT, dont 73 dans les services chargés des titres d'identité, 140 dans les services chargés de la circulation, 156 dans les services chargés du contrôle de légalité, et 367 dans les services chargés des fonctions « support » ;
- la modernisation des services déconcentrés et la réorganisation territoriale répondaient à des principes communs : ayant souligné que ces deux réformes ne seraient pas simultanées -puisque la réforme des collectivités territoriales ne serait achevée qu'en 2014-, il a fait valoir que toutes deux visaient à limiter l'enchevêtrement des compétences et à rapprocher l'échelon départemental et l'échelon régional.
