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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61, amendement 459
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 459, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et Dassault, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa du 4° du I par les mots :
, sauf en cas d'inaptitude manifeste du salarié à poursuivre l'exercice de son activité professionnelle ou lorsque cette dernière ne répond plus aux besoins de l'employeur
La parole est à M. Philippe Adnot.
