Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Outre-mer — Réforme de l'etat - mission d'information sur la réforme de l'etat au canada et sur l'évolution statutaire de saint-pierre-et-miquelon - communication

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a déclaré que la réduction du déficit et de la dette publics du Canada, réalisée au moyen d'une forte diminution du nombre de fonctionnaires, n'était pas directement transposable à la France en raison de cadres juridiques et culturels différents. Il a rappelé que le départ de certains fonctionnaires expérimentés vers le secteur privé avait entraîné un coût important, l'Etat canadien étant conduit à les embaucher à nouveau quelques années plus tard pour pallier un manque d'expertise. Il a relevé que le Parlement exerçait au Canada et au Québec une fonction de contrôle très développée, dont l'exemple pourrait utilement compléter les travaux de la mission d'information sur les Parlements des pays européens.

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