Intervention de Philippe Arnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Outre-mer — Réforme de l'etat - mission d'information sur la réforme de l'etat au canada et sur l'évolution statutaire de saint-pierre-et-miquelon - communication

Photo de Philippe ArnaudPhilippe Arnaud :

considérant que le Canada et la France avaient des cultures et des histoires différentes, a jugé que la réforme conduite depuis dix ans outre-atlantique ne saurait être transposée directement en France. Il a souligné que les forces politiques et syndicales avaient réalisé que le Canada était devenu, au début des années 1990, dépendant des marchés financiers, en raison du volume de sa dette. Il a indiqué que la réussite des réformes s'était appuyée sur un travail pédagogique approfondi, l'ensemble des élus et des hauts fonctionnaires s'étant rendus dans toutes les provinces et territoires pour y expliquer la gravité de la situation. Il a déclaré que la France pourrait s'inspirer utilement de cette approche de vérité et de pédagogie.

Soulignant que la fonction publique canadienne n'était plus soumise à un cloisonnement des administrations, il a estimé que son organisation, répondant à une logique de mise à disposition en fonction de missions définies, favorisait une meilleure distribution des compétences.

Affirmant que Saint-Pierre-et-Miquelon disposait d'une indéniable capacité de développement, il a jugé que les efforts attendus de l'Etat pour assurer l'avenir de l'archipel n'étaient pas susceptibles de remettre en cause la qualité des relations de la France avec le Canada, mais nécessitaient une véritable volonté politique.

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