Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 18 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Ce texte ira à l’encontre de ce que vous souhaitez.

En outre, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, ce que recouvre exactement la notion de « licenciement pour motif personnel ». Quelles en sont les conséquences et les modalités ?

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