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Intervention de Jean François-Poncet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 décembre 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 - Audition de M. Bruno Le maire secrétaire d'état chargé des affaires européennes
Jean François-Poncet :s'est interrogé, à la lumière des précédents danois et irlandais, sur la possibilité d'une modification de la procédure de ratification des traités européens afin de surmonter la contrainte de l'unanimité.
