Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 décembre 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 - Audition de M. Bruno Le maire secrétaire d'état chargé des affaires européennes
En réponse, M. Bruno Le Maire a apporté les précisions suivantes :
- sur la reprise en main de l'intergouvernemental, il s'agit davantage d'un rééquilibrage, la commission européenne ayant joui depuis plusieurs années d'un pouvoir qui ne reflétait pas toujours la légitimité dont elle disposait ; l'investiture de la Commission par le Parlement européen lui confère une légitimité qui n'est pas illimitée, même s'il faut impérativement conserver cette institution garante de l'intérêt commun européen. De ce point de vue, le choix de revenir à un commissaire par État membre était le prix à payer pour obtenir un nouveau référendum de l'Irlande ; afin de garantir la défense de l'intérêt général, le président de la Commission européenne doit être fort ;
- l'intérêt général ne dépend pas seulement de la Commission européenne mais aussi du Parlement européen, qui a été trop souvent négligé par le passé, en particulier en France, alors qu'il joue un rôle très important et qu'il est composé de députés européens de très grande qualité ; il est donc impératif que les citoyens français s'identifient mieux à leurs représentants siégeant au sein du Parlement européen ;
- s'agissant des relations avec la Russie, il convient d'être vigilant sur les décisions qui seront prises en matière de défense anti-missiles ou concernant notre attitude vis-à-vis de l'OTAN. Le renforcement de la défense européenne a été bien engagé sous la présidence française et la réflexion sur notre place au sein de l'OTAN est nécessaire. Mais il convient de bien redéfinir le rôle de l'Alliance atlantique, son concept stratégique et son périmètre ;
- les coopérations dans le domaine de la défense sont définies par les traités et ne nécessitent donc pas d'accords particuliers ;
- enfin, si la règle de l'unanimité constitue une contrainte en matière de modification des traités, il semble difficile d'envisager à court terme une modification de cette règle.
