Intervention de Bruno Le Maire

En réponse à ces interventions, M. Bruno Le Maire a apporté les précisions suivantes :

- concernant la directive-cadre sur les services d'intérêt général, il est vrai que nous n'avons pas progressé autant que nous l'aurions souhaité ; il s'agit d'un sujet très important qui répond à une préoccupation des Français ; il est essentiel, en ce domaine, de ne pas répéter les erreurs du passé, en informant l'opinion très en amont des échéances de transposition des directives et en tenant compte de l'attachement légitime de certains pays à des formes particulières de leur organisation politique, économique et sociale, en l'occurrence, pour la France, de la place des services publics dans notre pays ;

- le rééquilibrage des institutions européennes au profit de la dimension intergouvernementale est un élément nécessaire, bien que non suffisant, du renforcement de leur légitimité aux yeux des citoyens ;

- face à la crise économique, la mise en oeuvre de réponses européennes est bien entendu nécessaire ; toutefois, l'impact des politiques communautaires restera à la mesure du volume du budget européen, représentant aujourd'hui à peine 1 % du PIB communautaire ;

- la crise actuelle a mis en évidence la fonction protectrice de l'euro, la perception de l'opinion française ayant évolué à cet égard ;

- les discussions avec la Turquie doivent se poursuivre sereinement selon le cadre et le calendrier établis pour l'examen des différents chapitres de négociation ;

- s'agissant des préoccupations de l'Irlande, il convient de rappeler que les questions de société, comme l'avortement, ne sont pas de compétence européenne et relèvent exclusivement des législations nationales ;

- sur le paquet « énergie-climat », l'accord intervenu est un résultat très satisfaisant et il était indispensable de prendre en compte les contraintes particulières de certains pays ;

- la crise actuelle oblige plus que jamais l'Europe à démontrer qu'elle agit d'abord dans l'intérêt des salariés et des entreprises, et non au service d'un dogme économique quel qu'il soit ;

- aucun progrès ne sera possible en matière de défense européenne si certains de nos partenaires ne sont pas pleinement convaincus que la PESD ne vise en aucun cas à minorer le rôle de l'OTAN ; c'est pourquoi la France a insisté ces derniers mois sur la nécessité d'un cheminement parallèle des deux volets de notre politique, vis-à-vis de l'Europe de la défense et vis-à-vis de l'Alliance atlantique ; il importera, d'ici le sommet de Strasbourg-Baden du 4 avril 2009, de mettre en valeur les avancées obtenues en matière de PESD et de bien définir notre vision de ce que doit être le rôle de l'OTAN et son champ d'intervention ; il faut toutefois avoir conscience qu'au-delà des rôles respectifs de l'OTAN et de la PESD, le problème essentiel réside dans l'insuffisance des capacités de défense des pays européens.