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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Bioéthique — Application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 - examen du rapport d'information
Alain Gournac :a souhaité que le présent rapport ne reste pas lettre morte et a considéré que le Gouvernement doit s'expliquer sur le retard pris dans la publication des décrets et s'engager à redresser la situation.
