Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord nommé M. Alain Gournac en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 310 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.

a rappelé que les avancées de la génétique et de la médecine de la reproduction ont conduit le législateur à répondre à de nouvelles interrogations d'ordre éthique et juridique, afin de mettre en place un cadre législatif qui concilie le respect de la dignité de la personne humaine et les exigences du progrès scientifique et thérapeutique.

Le socle fondateur de la législation en matière de bioéthique est constitué par les trois lois de juillet 1994, qui ont défini le corpus de règles d'ordre juridique et moral applicables aux activités scientifiques et médicales touchant au corps humain. L'objectif poursuivi était de développer le don et de mieux contrôler l'utilisation d'organes et de produits du corps humain, dans un contexte de raréfaction des greffons et après le scandale du sang contaminé, mais aussi d'encadrer les pratiques d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.

L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), chargé de procéder à l'évaluation de l'application de ces textes avant leur révision par le Parlement, a dressé un constat sans appel en février 1999 : près de cinq ans après leur promulgation, les lois de juillet 1994 n'étaient pas encore intégralement applicables du fait des retards pris dans la parution des textes réglementaires nécessaires. En conséquence, le second volet de la législation relative à bioéthique n'a pu être voté en 1999, comme le texte de 1994 le prévoyait initialement. Il faudra in fine attendre dix ans pour que soit votée la seconde loi dite « de bioéthique » du 6 août 2004.

Ce second texte devait remédier aux lacunes des lois de 1994 et aussi prendre en compte les récents progrès scientifiques en apportant des réponses à quatre séries de questions : l'usage des tests génétiques et leurs applications ; les problèmes liés au consentement des personnes en matière de don d'organes, de tissus et de cellules ; les questions touchant à l'assistance médicale à la procréation et les problèmes posés par le clonage et sa pratique.

a estimé que l'apport majeur du texte en matière institutionnelle réside dans la création de l'agence de la biomédecine, chargée des missions jusqu'alors confiées à l'établissement français des greffes dans le domaine du prélèvement et de la greffe d'organes, de cellules et de tissus, notamment la gestion de la liste d'attente et l'attribution des greffons. L'agence a également été dotée de compétences dans les domaines de la reproduction, de l'embryologie et de la génétique humaine.

La loi du 6 août 2004 a mis en place un cadre juridique cohérent et adapté aux évolutions technologiques et médicales dans le domaine des thérapies cellulaire et génique. Un régime unique a été créé pour les produits cellulaires d'origine humaine à finalité thérapeutique et le statut de médicament a été conféré aux produits cellulaires d'origine animale et aux produits de thérapie génique.

Les réformes les plus profondes sont toutefois intervenues dans le domaine de l'embryologie et de la reproduction : interdiction du clonage à fin de reproduction et à visée thérapeutique ; interdiction de la recherche sur l'embryon, conformément à la convention d'Oviedo du Conseil de l'Europe de 1997 relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine ; ouverture de ces recherches pour une durée limitée de cinq ans sur les seuls embryons surnuméraires sans projet parental et sous conditions ; enfin, extensions de l'indication de diagnostic préimplantatoire, en particulier lorsqu'il a pour objectif d'apporter un espoir de traitement à un aîné atteint d'une maladie.

Rappelant que la loi doit, en principe, être à nouveau révisée au plus tard cinq ans après sa promulgation, soit en 2009, M. Alain Milon, rapporteur, a jugé cette hypothèse peu probable, compte tenu du retard d'ores et déjà pris dans la publication des textes réglementaires.

Sur les quarante articles qui constituent la loi, vingt-quatre ne nécessitent pas de texte de nature réglementaire et sont donc devenus directement applicables. Outre plusieurs dispositions transitoires, ils ont trait pour l'essentiel aux règles de consentement aux examens des caractéristiques génétiques, au don et à l'utilisation des éléments du corps humain, à l'interdiction du clonage reproductif, à sa qualification de « crime contre l'espèce humaine » et aux sanctions applicables aux infractions en matière d'éthique biomédicale.

En revanche, l'application des autres dispositions de la loi requiert la publication de quarante-quatre textes réglementaires, soit vingt-quatre décrets et vingt arrêtés. A ce jour, treize décrets seulement ont été publiés, mais qui ont permis de mettre en oeuvre la loi du 6 août 2004 dans ses aspects essentiels.

Au printemps 2005, la première série de textes réglementaires d'application concernant le comité consultatif national d'éthique et la création de la nouvelle agence de la biomédecine, qui est intervenue le 10 mai 2005, est parue au Journal officiel. Une seconde série de textes réglementaires a ensuite été publiée au dernier semestre de l'année 2005 pour l'application des dispositions relatives aux greffes et prélèvements d'organes et de produits du corps humain.

En outre, dans l'attente de l'ouverture du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon, le dispositif transitoire prévu a été mis en place avec la publication du décret du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'étude et de recherche et à la conservation de ces cellules. Dans ce cadre, l'agence de la biomédecine a autorisé dix-huit protocoles de recherche sur des lignées de cellules fournies par six pays étrangers, dont les Etats-Unis et Israël pour 80 % d'entre elles. Ce système temporaire a pris fin avec la parution du décret du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, qui autorise désormais la recherche sur des lignées de cellules françaises et en fixe les conditions de mise en oeuvre.

a indiqué que la majorité des décrets encore en attente devrait être publiée avant la fin du premier semestre 2006, précisant que l'élaboration de certains textes réglementaires est encore dépendante de l'application d'autres dispositions, notamment une directive européenne relative aux tissus et aux cellules et le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, qui aura des conséquences sur le décret relatif aux médicaments de thérapie génique et xénogénique.

Il a toutefois regretté le retard pris sur le calendrier initial de publication des textes réglementaires, en dépit des engagements du Gouvernement, tout en reconnaissant que la mise en oeuvre de la loi du 6 août 2004 s'est trouvée contrariée par plusieurs obstacles, et d'abord par l'engorgement des services chargés de la consultation préalable et de la rédaction très technique des textes réglementaires d'application.

Or, comme la Cour des Comptes l'a relevé dans son rapport public pour 2004, les services du ministère en charge de la santé manquent de personnels, compte tenu des compétences à exercer et de leur extension croissante. Des progrès récents ont toutefois été réalisés en matière de publication des textes réglementaires relatifs à la loi du 6 août 2004. La DGS a, en effet, plus que doublé sa production réglementaire en 2005, même si son effort a davantage porté sur l'application des lois du 13 août 2004, relative à la réforme de l'assurance maladie, et du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique.

a considéré que le retard pris dans le processus législatif, puis dans l'application effective de la loi du 6 août 2004, a pénalisé les équipes de recherche françaises, notamment dans le domaine de la recherche sur l'embryon.

Il a indiqué qu'à ce retard s'ajoutent des difficultés matérielles, notamment le remplacement difficile des chercheurs et des enseignants-chercheurs qui partent en retraite. La pyramide des âges va, en effet, conduire à un renouvellement de près d'un tiers des emplois pour la période 2001-2010. Citant l'exemple du laboratoire d'oncologie virale du CNRS à Villejuif, qui ferme ses portes faute d'emplois budgétés, il a dénoncé le nombre insuffisant de postes de titulaires offerts par les laboratoires de recherche publics pour répondre aux besoins. Or, cette situation entraîne une désaffection pour les études scientifiques et le départ de nombreux diplômés en sciences du vivant vers des carrières plus lucratives ou des laboratoires étrangers.

Il a également fait valoir que les difficultés financières demeurent pour de nombreuses équipes, malgré les récents efforts du Gouvernement dans ce domaine, et que la lourdeur des démarches administratives constitue un frein supplémentaire à l'efficacité de la recherche, le temps de travail des chercheurs étant trop souvent accaparé par des tâches annexes.

a estimé que le troisième volet des lois bioéthique devra renforcer la recherche française en prenant en compte les progrès scientifiques éventuels dans le domaine de l'embryologie et de la procréation.

Ainsi, si la loi du 6 août 2004 interdit formellement le clonage reproductif et thérapeutique, il est vraisemblable que les progrès qui seront éventuellement réalisés dans ce domaine par des équipes de chercheurs étrangers redonneront au débat sur le clonage une nouvelle actualité, notamment pour ce qui concerne le clonage thérapeutique. Toutefois, après la révélation de la supercherie du professeur coréen Hwang Woo-Suk, qui avait annoncé, en mai 2005, avoir obtenu onze lignées de cellules souches embryonnaires à partir de cellules humaines, la recherche semble aujourd'hui au point mort.

Se posera également la question de l'autorisation définitive de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, qui suscite aujourd'hui de nombreux espoirs, tant pour améliorer les thérapies pour cet âge de la vie qu'en matière de recherche fondamentale. A ce jour, si les progrès sont certains, aucun résultat ne permet encore de parler d'avancée thérapeutique.

Par ailleurs, l'autorisation de ces recherches doit s'accompagner d'une définition de l'embryon, qui n'a pas de véritable statut juridique en France, en le distinguant du pré-embryon au stade de cellules embryonnaires. La séparation sémantique de ces deux termes existe déjà dans de nombreux pays, notamment en Grande-Bretagne. Enfin la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne doit pas se faire au détriment de celle sur les cellules souches adultes dont les essais cliniques sont encourageants, même si leur plasticité est inférieure à celle des cellules souches embryonnaires.

a enfin souhaité que la prochaine révision de la législation sur la bioéthique soit l'occasion de poser la question de l'implantation post mortem d'embryons pour permettre à une femme dont le conjoint est décédé de porter son enfant, ainsi que celle de l'opportunité d'autoriser le double don de gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation.

a estimé que le législateur de 2004 n'a pas été suffisamment ambitieux sur plusieurs sujets, ce qu'avait dénoncé l'opposition à l'époque et que confirment les auditions menées dans le cadre de la préparation du rapport d'évaluation de l'application de la loi. Faisant état de la visite du laboratoire du CNRS à Villejuif, il a jugé préoccupant le départ pour l'étranger de nombreux chercheurs et a dénoncé l'insuffisance des créations de postes dans le secteur public de la recherche. Enfin, il s'est dit favorable à l'autorisation définitive de la recherche sur l'embryon et à l'introduction, dans le code civil, d'un statut juridique clair de l'embryon et du pré-embryon.

s'est également inquiétée de l'expatriation des chercheurs français et a jugé regrettable le retard pris dans la parution des textes réglementaires d'application de la loi du 6 août 2004. Elle a rappelé que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, au nom de laquelle elle avait rapporté l'avis sur le texte de 2004, n'avait pu dégager de position commune sur les thèmes de l'AMP et de l'implantation post mortem d'embryon. Elle s'est toutefois déclarée, à titre personnel, opposée à l'autorisation de cette dernière et a souhaité connaître le sentiment du rapporteur sur ce sujet.

a estimé que le Parlement ne se consacre pas suffisamment à sa mission de contrôle de l'application des lois qu'il vote. Il a regretté qu'aucune sanction ne soit prévue à l'encontre du Gouvernement lorsque le délai de parution des textes réglementaires d'application est trop long et a suggéré que les ministères responsables d'un tel retard ne puissent pas déposer de nouveau texte sur le bureau des assemblées avant que les précédents ne soient entièrement applicables.

Il a considéré que les efforts doivent être poursuivis en matière de réforme de l'Etat, notamment en redéployant les personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie vers celui de la santé et des solidarités, de façon à donner à ce dernier les moyens d'assurer l'ensemble de ses tâches.

Il a demandé quelles sont les dispositions de la loi de programme sur la recherche susceptibles de limiter la « fuite des cerveaux » et a estimé que la question de la recherche sur l'embryon pose le problème délicat de la conciliation entre le respect de la vie humaine et les espoirs de découverte de nouvelles thérapies.

a rappelé qu'elle avait elle-même demandé, en septembre dernier, à la commission que soit réalisé un bilan de l'application réglementaire de la loi du 6 août 2004, incluant un état des lieux de la recherche sur les cellules souches adultes et embryonnaires. Elle a estimé, à ce titre, que l'autorisation d'importer ces cellules de l'étranger constitue un moyen de contourner l'interdiction de recherche sur l'embryon posée par la législation française.

Elle a souhaité que la prochaine révision de la loi de bioéthique s'intéresse aux problèmes posés par l'AMP, notamment celui de l'anonymat du don de gamètes qui empêche les enfants nés grâce à un tiers donneur de connaître leurs origines et celui des trop nombreux « ratés » de cette technique de procréation : à titre d'exemple, à l'hôpital parisien Bichat, le suivi de soixante-huit couples qui ont bénéficié d'une AMP montre que seize grossesses ont été obtenues, mais six naissances seulement menées à terme, dont trois enfants présentent des problèmes neurologiques ; les dix morts foetales recensées étaient dues à un retard de croissance de l'embryon.

Elle a enfin rappelé que la recherche sur les embryons congelés pose des difficultés techniques et a dénoncé la pratique consistant à se débarrasser des embryons considérés comme ne pouvant être implantés, alors que 2 % à 3 % d'entre eux pourraient devenir des enfants viables.

a fait observer que les interruptions de grossesse pour raison médicale présentent le même pourcentage d'erreur potentielle. Il a indiqué que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus difficiles à mener que celles sur les cellules souches embryonnaires, dans la mesure où les scientifiques doivent les faire régresser avant de les utiliser. Enfin, il a jugé sensible le débat sur l'anonymat des dons de gamètes et a demandé quelles sont exactement les difficultés posées par la recherche sur les embryons congelés.

a rappelé que la possibilité d'autoriser le double don de gamètes a été évoquée par Mme Marie-Hélène Mouneyrat, secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), lors des tables rondes organisées par la commission, le 8 février dernier. Cette faculté pourrait constituer une solution pour les couples dont les deux membres sont atteints d'une maladie potentiellement transmissible à l'embryon.

Il a indiqué que les 100.000 embryons actuellement congelés en France seront détruits au bout de cinq ans s'ils ne font plus l'objet d'un projet parental et a considéré qu'il serait préférable de les utiliser en priorité au profit de la recherche. Le choix se fait donc entre la recherche et la destruction et non entre la vie et la recherche.

a estimé que les débats relatifs à la bioéthique doivent s'affranchir des clivages partisans et des polémiques et que chacun doit pouvoir forger sa conviction en fonction de son éthique personnelle.

s'est déclaré défavorable à l'autorisation du transfert post mortem d'embryons et réticent à la poursuite des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Il a estimé que, compte tenu des difficultés matérielles des laboratoires, la recherche française doit se consacrer aux travaux sur les cellules souches adultes, qui ne posent pas de problème éthique. Il a considéré que la séparation sémantique entre l'embryon et le pré-embryon ne résout pas les questions philosophiques et morales relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

a indiqué que le terme de pré-embryon se rapporte à un ensemble de deux cellules indifférenciées et non implantées, ce qui correspond mieux à la définition des cellules souches embryonnaires que celui d'embryon.

Rappelant la supercherie du professeur coréen Hwang Woo-Suk, M. Louis Souvet a estimé qu'il convient de mieux contrôler en amont la véracité des publications scientifiques.

a précisé que le professeur Hwang avait fourni des preuves falsifiées à la revue Science avant la publication de son article.

a souhaité que le présent rapport ne reste pas lettre morte et a considéré que le Gouvernement doit s'expliquer sur le retard pris dans la publication des décrets et s'engager à redresser la situation.

a salué le travail effectué par la commission en matière de contrôle et d'évaluation. Il a estimé que les élus, qui ne sont pas des scientifiques, doivent intervenir dans le débat sur la bioéthique de façon à ce que la législation n'ait pas pour seul objectif de fournir à la recherche les moyens d'aller toujours plus loin, parfois au détriment de l'homme et de son environnement.

Il s'est déclaré sceptique sur la possibilité de définir précisément l'embryon et de fixer le début de la vie et a affirmé deux convictions : la connaissance de ses origines est l'acquis fondamental qui distingue l'homme de l'animal et il n'existe pas de droit à l'enfant. En conséquence, il a dénoncé les AMP réalisées sur des femmes qui ne sont plus en âge d'être naturellement mères et s'est déclaré hostile à l'implantation post mortem d'embryons.

a considéré que, plus que la connaissance de ses origines, c'est sa conscience qui différencie l'homme de l'animal. Elle a souhaité la définition d'un statut juridique du foetus, ce qui permettrait aux parents qui le souhaitent de disposer du corps de leur enfant mort, même avant six mois de gestation, pour lui donner une sépulture et rendre moins difficile le travail de deuil. A l'heure actuelle, cette faculté n'est pas ouverte lorsque la grossesse s'est interrompue avant cette date.

a indiqué que le CCNE travaille actuellement sur la commercialisation des cellules souches, rappelant que si l'embryon est considéré comme un élément du corps humain, il ne peut être commercialisé. Elle a demandé si le consentement des parents de l'embryon surnuméraire utilisé à des fins de recherche est nécessaire à chaque étape de cette recherche.

a précisé que le consentement du couple n'est recueilli qu'au moment de la décision d'utiliser ou non l'embryon pour la recherche, cinq ans après sa conception. Les parents disposent ensuite de trois mois pour revenir sur leur décision.

a demandé si les cellules souches peuvent faire l'objet d'un brevet.

a rappelé que les éléments du corps humain ne peuvent être brevetés, seuls, les techniques et résultats de recherche étant susceptibles de l'être.

En réponse aux interventions des commissaires, M. Alain Milon, rapporteur, a estimé que la prochaine révision de la loi de bioéthique devra oser aborder de nouveaux sujets de débat, en tenant compte de l'évolution des mentalités et des progrès scientifiques. Il a maintenu son souhait que la recherche sur les cellules souches embryonnaires soit autorisée et le pré-embryon défini à cette occasion.

Il a rappelé que si les chercheurs français ont pris du retard sur la recherche sur l'embryon, ils sont en pointe en matière de recherche sur les cellules animales, ce qui relativise les propos alarmistes tenus par certains d'entre eux.

Il a reconnu que l'implantation post mortem d'embryons pose de réelles questions d'ordre éthique, mais a fait valoir que l'autorisation pourrait être subordonnée à un examen médical et psychologique approfondi de la future mère, destiné à s'assurer de la qualité et de l'équilibre de l'environnement de l'enfant à naître.

Il a considéré que, même si les lieux de recueillement pour les enfants qui ne sont pas nés se multiplient, le foetus doit pouvoir être enterré dignement, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une interruption volontaire de grossesse.

Puis la commission a nommé Mme Raymonde Le Texier pour siéger, en qualité de membre suppléant, au sein du Conseil national du bruit.