Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Bioéthique — Application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 - examen du rapport d'information

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

a demandé si les cellules souches peuvent faire l'objet d'un brevet.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org