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Intervention de modernisation
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 mai 2008 : 1ère réunion
Modernisation du marché du travail — Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
modernisation :
Puis la commission a procédé à la désignation de sept candidats titulaires et de sept candidats suppléants appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Ont été désignés comme candidats titulaires : MM. Nicolas About, Pierre Bernard-Reymond, Michel Esneu, Alain Gournac, Mmes Catherine Procaccia, Christiane Demontès et Annie David, et comme candidats suppléants : M. Guy Fischer, Mme Françoise Henneron, M. Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Georges Mouly, Louis Souvet et Jean-Marie Vanlerenberghe.
