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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 1111
Alain Milon, rapporteur :A l'occasion de l'examen de ces quatre amendements, M. Alain Milon, rapporteur, a rappelé que le Gouvernement vient d'être destinataire d'un rapport sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie établi par Edouard Couty et que l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) a publié tout récemment un rapport sur un sujet voisin. Il convient d'attendre la discussion du projet de loi de santé mentale dont le Gouvernement a annoncé le dépôt pour débattre de manière exhaustive des questions relatives à la santé mentale.
Après que M. Alain Milon, rapporteur, a donné un avis favorable à ces amendements, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a invoqué l'article 41 de la Constitution.
Sur l'amendement n° 1111, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a invoqué à nouveau l'article 41 de la Constitution.
