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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 702
Nicolas About, président :Après que M. Nicolas About, président, a souligné que l'amendement n° 702 tend à engager la responsabilité pénale des sociétés alcoolières en cas d'incitation à la consommation excessive d'alcool, la commission a adopté cet amendement.
