Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Après que M. Alain Milon, rapporteur, a donné un avis favorable à l'amendement, M. Jean-Pierre Godefroy s'est interrogé sur la pertinence de la consultation du conseil national de l'ordre des médecins, observant que toutes les associations intervenant dans ce secteur pourraient également être utilement consultées.
