Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 1295

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

A l'occasion de l'examen de son amendement n° 1295, M. Alain Milon, rapporteur, a rappelé son souhait que le projet de loi soit recentré sur les dispositions des deux titres qui fondent la réorganisation du système de santé : le titre I consacré à la modernisation des établissements de santé et le titre IV relatif aux ARS. Il a précisé avoir déposé plusieurs amendements tendant à supprimer les articles sur la lutte contre l'obésité. Ces dispositions méritent d'être plutôt discutées dans le cadre d'une future loi de santé publique, de même que toutes les autres propositions concernant les questions de santé publique.

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