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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :a indiqué que cet article répond davantage à une préoccupation sociale qu'à un objectif de santé publique.
