Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

tout en approuvant l'essentiel du dispositif présenté par le rapporteur, s'est interrogé sur son dernier alinéa, exprimant la crainte qu'il constitue un recul par rapport à l'existant. Il convient de ne pas reproduire ce qui s'est passé pour l'ARH, qui devait être une maison commune à tous les acteurs concernés et est devenue un organe d'Etat. Elle a souhaité proposer une rédaction alternative et a fait valoir que les ARS ne mettront pas seulement en place des actions régionales complétant les programmes nationaux de gestion du risque mais ont également vocation à mettre en oeuvre les programmes nationaux eux-mêmes.

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