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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 732
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Après que Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, s'est déclarée évidemment favorable à la participation des organismes d'assurance maladie et de la CNSA à la mise en oeuvre des actions régionales, M. Nicolas About, président, a observé que la rédaction proposée par la ministre n'ajoute rien à celle du rapporteur.
Sur l'amendement n° 732, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a rappelé que la gestion de crise ne sera pas du ressort de l'ARS, mais du représentant de l'Etat ou des élus locaux et l'ARS aura un rôle d'expertise au service de ces autorités.
